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Sommaire · 10 sections
  1. 01Édition du site
  2. 02Hébergement
  3. 03Description de l'activité
  4. 04Propriété intellectuelle
  5. 05Données personnelles
  6. 06Cookies
  7. 07Limitation de responsabilité
  8. 08Droit applicable
  9. 09Médiation de la consommation
  10. 10Contact

Sections

Mentions légales

  1. 01Édition du site
  2. 02Hébergement
  3. 03Description de l'activité
  4. 04Propriété intellectuelle
  5. 05Données personnelles
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En vigueur le 7 août 2026

Mentions légales


Section01

Édition du site


Le site koopfil.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Nom / Raison sociale
Clément Maes
Statut juridique
Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
SIREN
106 360 498
SIRET
1063 604 980 0013
Code APE / NAF
6312Z — Portails internet
Adresse du siège
42 Chemin de Tournai, 59250 Halluin, France
Immatriculation
Registre national des entreprises (RNE), Tribunal de Commerce de Lille Métropole
TVA intracommunautaire
Non applicable (franchise en base de TVA — art. 293 B du CGI)
Email
partenaires@koopfil.com
Directeur de la publication
Clément Maes
Section02

Hébergement


Hébergeur applicatif
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com
Hébergeur base de données
Supabase Inc. — infrastructure hébergée dans la région Paris (eu-west-3, AWS)
supabase.com
Registrar du nom de domaine
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Section03

Description de l'activité


Koopfil est une plateforme de mise en relation en ligne permettant à des utilisateurs de réserver et de payer à l'avance des produits auprès de commerces partenaires (notamment des boulangeries) situés dans la métropole lilloise, en vue d'un retrait en magasin sans file d'attente, au moyen d'un code de retrait confidentiel.

Koopfil agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le Client et le Commerçant (voir Conditions Générales d'Utilisation et art. 242 bis du CGI).

Section04

Propriété intellectuelle


L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, charte graphique, base de données, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Koopfil, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Section05

Données personnelles


Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : https://koopfil.com/confidentialite

Section06

Cookies


Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité.

Section07

Limitation de responsabilité


Koopfil s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Koopfil ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder.

Section08

Droit applicable


Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Section09

Médiation de la consommation


Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande à partenaires@koopfil.com.

Section10

Contact


Pour toute question relative au Site : partenaires@koopfil.com

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Informations légales

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  • Politique de confidentialité
  • Conditions générales d'utilisation
  • CGU/CGV Commerçants

Koopfil met en relation clients et commerces partenaires. Le contrat de vente est conclu directement entre le client et le commerçant.